Conditions générales de vente – Pizza Rémy

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

Pizza Rémy, entreprise individuelle exploitée par M. Philippe Durand, 97 chaussée Jules César, 95130 Franconville, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 421 130 683 (SIRET 421 130 683 00012), téléphone : 01 34 13 33 89, e-mail : pizzaremy95@orange.fr, ci-après « le Vendeur » ;

et toute personne passant commande sur le site internet de Pizza Rémy, ci-après « le Client ».

Article 1 : Objet

Les présentes CGV fixent les droits et obligations du Vendeur et du Client pour toute commande de produits passée sur le site internet de Pizza Rémy. Les produits sont exclusivement vendus à emporter, avec retrait sur place.

Article 2 : Acceptation des CGV

Le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment. Elles restent consultables à tout moment sur le site, page « Conditions générales de vente ».

Article 3 : Produits

Les pizzas, menus et boissons proposés sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles (ingrédients) et leur prix. Les photos sont présentées à titre d'illustration et n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client en est informé et peut choisir un autre produit ou annuler sa commande. Les informations sur les allergènes sont disponibles sur simple demande, par téléphone ou au restaurant.

La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Le Vendeur peut demander une pièce d'identité lors du retrait. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Aucun frais de livraison n'est appliqué, les commandes étant à retirer sur place. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande

Pour commander, le Client choisit ses produits, sélectionne un créneau de retrait, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes CGV, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de validation finale, qui indique clairement que la commande implique une obligation de paiement. Avant cette validation, il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs. La validation forme le contrat. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client. Les commandes sont archivées par le Vendeur et peuvent servir de preuve du contrat.

Article 6 : Retrait de la commande

Les commandes sont à retirer exclusivement au restaurant, 97 chaussée Jules César, 95130 Franconville, pendant le créneau choisi lors de la commande. Le nombre de commandes par créneau étant limité, le Client est invité à se présenter à l'heure afin de profiter de produits fraîchement préparés.

Article 7 : Paiement

Le paiement s'effectue sur place, lors du retrait de la commande, par carte bancaire, en espèces ou en titres-restaurant. En validant sa commande sur le site, le Client s'engage à en régler le montant lors du retrait.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits de Pizza Rémy, ceux-ci étant des denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 9 : Conformité et garanties

Si le Client constate un problème lors du retrait (ingrédient manquant, erreur de commande…), il est invité à le signaler immédiatement sur place : le produit sera remplacé ou remboursé. Le Client bénéficie par ailleurs de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 : Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par téléphone au 01 34 13 33 89 ou par e-mail à pizzaremy95@orange.fr.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. : 01 89 47 00 14 – Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – E-mail : litiges@cm2c.net

Article 11 : Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, coordonnées) sont nécessaires à son traitement et à la facturation. Elles sont utilisées uniquement par Pizza Rémy et ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et au respect des obligations légales. Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer par e-mail à pizzaremy95@orange.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les textes, photos, logos et marques présents sur le site sont la propriété exclusive de Pizza Rémy. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 13 : Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure. Le Client en est alors informé dans les meilleurs délais.

Article 14 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si l'une de leurs clauses était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

Dernière mise à jour : octobre 2026.